Après l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement, tel qu'il résulte de l'article 62 de la présente loi, il est inséré un article L. 541-10-11 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-11.-I.-La France se donne pour objectif d'atteindre un taux de collecte...